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Conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les responsables du présent site internet birdpostal.com sont :
Editeur du Site : BIRDPOSTAL.COM
Responsable editorial : TEM SAS – Capital Social : 14 301 000,00 €
N° SIRET : 82911310900047
N° TVA intra-communautaire : FR58829113109
Perpignan B 829 113 109
Catégorie : Finances
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Email : hello@birdpostal.com
Site Web : birdpostal.com
Hébergement
Hébergeur : Google Cloud
Site Web : https://cloud.google.com/gcp
Article 1: Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour toutes commandes destinées à un particulier, et en hors taxe pour toutes commandes destinées à un professionnel.
TEM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Article 1.1: Collections mariage, anniversaire et entreprise
Les cinq premiers envois sont offerts “pour essai” et ne nécessitent aucune obligation d’achat. Si une commande d’envoi est effectuée avant d’envoyer ces 5 versions essais, ces dernières seront perdues.
Les tarifs sont dégressifs, incluant la personnalisation de la carte, et le suivi des envois.
TEM ne pourra pas être tenue responsable de la non ouverture de votre message par votre destinataire et ne donneront pas lieu à une non déduction de l’envoi.Un envoi à un même destinataire comptera ainsi pour deux envois.
Pour pouvoir passer une commande, l’Utilisateur doit acheter “un nombre d’envois”, lorsqu'un produit est envoyé , le nombre d’envois déduits correspond aux nombres d’envois effectués.
Article 2: Conditions applicables aux Contenus commandés
Article 2.1: Commande et validation
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
La possibilité d’envoi de votre produit interviendra après validation du paiement.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.
En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.
Article 2.2: Conditions relatives aux contenus commandés
Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour diffuser des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Vous vous engagez également à n'inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.
La Société se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de la Société en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.
Article 3: Traitement de la commande
Article 3.1: Collections mariage, anniversaire et entreprise
La validation de votre commande en ligne vaut pour acceptation de son contenu. Cette dernière ne pourra ainsi pas être modifiée à posteriori.
Article 4: Paiement
Le mode de paiement par cartes bancaires (via site sécurisé) vous est proposé.
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.
Article 5: Rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne pourront être remboursés.
En cas de réclamation se référer à l’article 6 des CGV.
Article 6: Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à TEM (limitativement: photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par TEM donnera lieu soit à modification gratuite de la carte défectueuse soit un remboursement pourra être proposé sous un délai de 15 jours.
Article 7: Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.birdpostal.com est strictement interdite.
Article 8: Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
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